fiscalite belge
Publié le - 910 v. -

Calcul de son imposition pour 2017

Le contribuable peut procéder au calcul de son imposition à partir des tranches d’imposition et des taux y afférent afin d’obtenir un montant brut. Le montant net à payer est obtenu en tenant compte entre autres de la décote et des plafonds de quotient familial.

Les paramètres à prendre en compte

L’impôt sur le revenu est obtenu à partir de plusieurs étapes de calcul. En premier lieu, le contribuable effectue le calcul du revenu net imposable du foyer fiscal. Ce montant est ensuite divisé par le nombre de parts de quotient familial, lequel tient compte de la situation de famille (célibataire, pacsé, marié veuf, divorcé) et personnelle : invalide, combattant …

Il considère également le nombre de personnes à charge. En effet, ledit quotient familial peut donner lieu à certains avantages fiscaux. Une fois le montant de la division ci-dessus obtenu, le barème progressif est alors appliqué. Le montant indiqué est ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Un éventuel plafonnement du quotient familial sera pris en compte. Il en est de même pour la décote ainsi que la réduction d’impôt sur les revenus modestes.

Autres spécificités

Par ailleurs, les différents dispositifs fiscaux donnant lieu à des défiscalisations entrent également en jeu : le montant final de l’impôt net est alors diminué de ces avantages fiscaux. Il en va de même pour les crédits d’impôt en cas d’emploi à domicile, de travaux d’aide à la personne, etc. En outre, il est procédé au prélèvement d’une retenue à la source de 15% sur les rémunérations brutes d’une certaine catégorie de contribuables, tels que les sportifs, les artistes et les auteurs. Le contribuable non salarié est aussi imposable en cas de cessation d’activité ou de cession de son entreprise, qu’elle soit artisanale, industrielle ou non commerciale. L’ensemble des revenus d’un contribuable décédé sont par ailleurs déclarés par les ayants-droit.