fiscalite belge
Publié le - 1031 v. -

Les principes d'une SOPARFI

Pour les Français qui placent leur argent au Luxembourg, la double imposition n'est pas un obstacle. Ainsi, dans le gouvernement du Grand Duché de Luxembourg, il existe un type de société qui profite de nombreux avantages, il s'agit de la SOPARFI ou société de participation financière. Ce holding luxembourgeois offre l'avantage d'une exonération des dividendes et une exonération des plus-values.

Il s'agit d'un holding qui rassemble plusieurs avantages et qui offre aux chefs d'entreprises français ou luxembourgeois la possibilité de s'exempter du couperet de la double imposition. Les activités d'une SOPARFI au Luxembourg se concentrent principalement, mais non pas exclusivement à la gestion de participations.

Elle peut exercer toutes les activités qu'une holding classique peut réaliser notamment les activités de détentions et de participations. Les SOPARFI ont aussi l'avantage de gérer leurs participations, par toutes activités qui y sont relatives comme le financement immobilier entre autres.

L'aspect pratique de la SOPARFI

Créer une SOPARFI peut revenir avantageux pour une entreprise ou un groupe d'entreprises françaises en pleine phase de développement. Effectivement, elle permet d'accéder à un cadre favorable pour garantir sa croissance, particulièrement à l'échelle internationale. Une société française qui apporte des titres lors de la création de la SOPARFI bénéficie du régime du sursis d'imposition en France.

Elle profite ensuite d'une remontée de la trésorerie par distribution de taxation des plus-values. En cas de transmission de filiales, une exonération de taxation des plus-values est prévue. Puis, la trésorerie est utilisée, avec effet de levier (une technique d'autofinancement qui vise à augmenter la rentabilité des capitaux propres) pour créer ou acquérir de nouvelles filiales. Par la suite, les départements « développement » ou « finance » sont transférés au Luxembourg.

La société accèdera ainsi plus facilement au marché financier luxembourgeois ou anglais pour une cotation. Au final, après cessions des filiales, la SOPARFI pourra devenir un holding familial permettant une facilité de gestion du patrimoine et sa transmission.