Tout jackpot ou gain résultant des jeux de hasard (loto, casino, jeux de grattage, courses hippiques, etc…) sont, dans le principe, exonérés d’impôts sur le revenu. Cette situation est due au fait que les gains des jeux de hasard ne sont pas considérés comme des revenus et qu’ils sont aussi de nature exceptionnelle. Il est néanmoins conseillé de ne pas en faire une activité principale, à l’instar des joueurs de poker professionnels. Dans ce cas, et pour leur nature régulière et établie en quelque sorte, l’administration fiscale pourrait être fondée à considérer ses rentrées comme des revenus. Ce qui est moins clair, dans ce cadre, c’est de savoir, si les sommes engagées pourraient être considérées comme des investissements pouvant faire l’objet de déclarations et déductibles, comme dans le cas de toute autre profession. Cela supposerait, bien sûr, d’avoir déclaré l’activité comme une activité professionnelle à part entière.
Une Exonération de principe pour les heureux gagnants
Quoiqu’il en soit, si les jackpots sont exemptés d’impôts, leurs placements génèrent peuvent toutefois justifier de rétributions taxables.
Les gains issus des jeux de casinos en ligne et en dur
En France, les jeux proposées dans les casinos virtuels sont étroitement réglementes par L’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ou ARJEL. A ce jour, les seuls cercles de jeu englobant le Hold’em Poker et l’Omaha Poker sont les seuls à avoir été approuvés. Vos gains venant de ces jeux tombent donc légalement sous le coup de l’exonération fiscale, sauf encore une fois à tomber dans une activité trop récurrente pour être exceptionnelle.
Pour ceux qui s’aventurent à jouer aux jeux de casino en ligne, le régime est différent entre la France et la Belgique. En France, l’activité n’est pas autorisée dans le principe, elle ne peut donc faire l’objet d’une taxation, pas plus que d’une exonération, dans la réalité, vous pouvez jouer en ligne sur certains sites de casinos. En Belgique, certains casinos en ligne sont tout à fait légaux et possèdent une licence pour jouer sur des machines a sous comme sur MachinesASous.Net, d’autre non. Le régime applicable varie donc selon que l’on joue sur des établissements de jeux internet autorisés ou non.
Enfin pour ce qui est des casinos réels, en France, les récompenses supérieures à 1 500 € sont soumises à l’impôt de solidarité (la CSG). Ces prélèvements à titre social sont équivalents à 12% du solde du prix reçu. Ils sont directement prélevés à la source par les casinos et vous percevrez donc une somme brute de CSG.
Les récompenses des courses hippiques
Ce secteur particulier des jeux d’argent et de hasard ne déroge pas à la règle. Les gains originaires des courses hippiques, c’est-à-dire en PMU ou champs de course, ne sont pas taxés. Exception faite là encore d’une certaine régularité ou si vous en faîtes un complément de revenue tous les mois. Malgré cela, pour cette catégorie de jeu, au moment de vos déclarations, l’administration fiscale recommande la déclaration transparente du solde de vos récompenses. Dans le cas contraire, les percepteurs pourraient en déduire une mauvaise foi de votre part.
Les gains venant des parties de poker et du bridge
Dans le cas du poker et du bridge, 2 conditions sont à retenir pour bénéficier d’une exonération fiscale. Si elles ne sont pas respectées, les lots pourraient être soumis à des impôts sur le revenu par l’administration fiscale. Les impositions sur les gains qui vont à l’encontre de ces clauses iront dans la section des Bénéfices Non Commerciaux. Les conditions sont les suivantes :
- L’exercice du jeu ne se base pas sur une certaine stratégie ou calcul mais sur le sort du pur hasard.
- Les gains n’ont pas été décrochés par un joueur professionnel.
A noter que si les gains issus des jeux d’argent ne sont pas soumis automatiquement aux impôts sur le revenu, voire plutôt l’inverse, ils peuvent même se retrouver d’impôts sur la Fortune à certains conditions (notamment dans le courant de l’année suivant vos gains, placements, investissements, montants, pourraient bien vous amener à payer des taxes).
Un environnement fiscal adéquat
Avec un cadre légal et fiscal aussi privilégié, on comprend que de nombreux joueurs soient désireux de tenter leur chance, qu’ils le fassent dans des établissements de jeux réels ou sur des machines à sous et des jeux de poker dans les casinos en ligne. Ces derniers sont, en effet, légions et de manière variable en fonction des lois en vigueur dans chaque pays d’Europe, ils semblent même attirer de plus en plus de monde. Il ont aussi des avantages assez stratégiques par rapport à leurs cousins terrestres : accessibilité depuis n’importe quel lieu avec une simple connexion internet filaire ou wi-fi, grand choix de jeux et ouverture 7j/7 et 24h/24.
Quant aux gains proposés, ils n’ont pas grand chose à envier aux casinos traditionnels. Il suffit de faire le calcul : quand on connait les taux de distribution moyens des machines à sous ou des jeux habituels dans les casinos et quand on sait que les casinos en ligne représente un chiffre d’affaire annuels de près de 36 millions d’euros, en France seulement, la part redistribuée aux joueurs ne peut que laisser rêveur ! D’un point de vue fiscal et une fois correctement réglementer, on imagine aussi à quel point ces nouveaux négoces pourraient constituer pour le percepteur, une véritable manne fiscale. à condition bien sûr qu’ils ne finissent par tomber sous les mêmes privilèges que les GAFAs.